Conditions générales du programme de récompenses Kouvre

"Application"désigne l'application mobile Kouvre et les plateformes numériques associées.

"Kouvre"(également "nous", "notre", "nos") désigne Kouvre Inc., une société exerçant ses activités à Montréal, Québec, agissant en tant que fournisseur de services technologiques et portefeuille numérique de fidélité.

"Membre"(également "vous", "votre", "vos") désigne un consommateur ayant créé un compte sur l'Application.

"Commerçant"désigne une entreprise indépendante et tierce (p. ex., un restaurant) qui utilise l'Application pour héberger et exploiter son propre programme de fidélité.

"Points"désigne les points de fidélité numériques, indépendamment de la dénomination ou de la convention de nommage utilisée par un Commerçant, accumulés par un Membre.

"Palier de récompense" désigne les produits, services ou offres spécifiques (p. ex., une boisson gratuite, une entrée gratuite) établis par un Commerçant pouvant être échangés contre un nombre déterminé de Points.

2.1 Programmes indépendants :Kouvre fournit un portefeuille numérique de fidélité vous permettant de détenir plusieurs cartes de fidélité numériques pour divers Commerçants participants. Les Points accumulés chez un Commerçant sont strictement cloisonnés et ne peuvent être transférés, échangés ou utilisés chez un autre Commerçant.

2.2 Rôle de Kouvre :Kouvre agit uniquement en tant que plateforme technologique facilitant l'émission, le suivi et l'échange de Points. Les Points sous-jacents et les Paliers de récompense sont la propriété et la responsabilité exclusives du Commerçant respectif. Kouvre n'est pas responsable du manquement d'un Commerçant à honorer les Points ou les Paliers de récompense, ni de la cessation des activités d'un Commerçant ou de son retrait de l'Application.

3.1 Taux d'accumulation standard : Sauf indication contraire d'un Commerçant, les Membres accumulent des Points à un taux de conversion standard de cent (100) Points pour chaque dollar (1,00 $ CAD) dépensé chez un Commerçant participant. Les Commerçants se réservent le droit d'établir leurs propres ratios d'accumulation et dénominations personnalisées pour les Points à l'avenir.

3.2 Transactions admissibles :Les Points sont accumulés lors d'achats effectués en magasin, au comptoir physique d'un Commerçant participant. Les Points sont calculés sur la base du sous-total de la transaction avant les taxes applicables et les pourboires.

3.3 Mécanismes d'accumulation : Pour accumuler des Points, le Membre doit présenter sa carte de fidélité numérique (code QR) via l'Application afin qu'elle soit numérisée par l'employé du Commerçant avant de finaliser le paiement. Les Points ne peuvent être réclamés rétroactivement après la finalisation d'une transaction. Actuellement, les Points ne sont pas attribués pour les commandes de livraison, sauf si le Commerçant l'a spécifiquement activé.

4.1 Paliers de récompense :Les Commerçants déterminent indépendamment leurs Paliers de récompense (p. ex., 2 000 Points pour une boisson, 10 000 Points pour une entrée). Les seuils minimaux de points pour l'échange sont dictés par le Palier de récompense le plus bas offert par le Commerçant respectif.

4.2 Processus d'échange :Pour échanger des Points, le Membre doit sélectionner le Palier de récompense souhaité dans l'Application et présenter le code QR correspondant à l'employé du Commerçant. Une fois le code numérisé et l'article remis, les Points requis seront immédiatement déduits du solde du Membre pour ce Commerçant spécifique.

4.3 Limitations :Les Points n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de la monnaie fiduciaire et ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à un autre compte de Membre.

5.1 Aucune expiration fondée sur le temps : Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), les Points n'expirent pas uniquement en raison de l'écoulement du temps.

5.2 Expiration pour cause d'inactivité : Nonobstant l'article 5.1, Kouvre, agissant au nom du Commerçant, peut faire expirer vos Points associés à un Commerçant spécifique si votre compte de fidélité auprès de ce Commerçant demeure complètement inactif pendant une période de douze (12) mois consécutifs. "Inactif" signifie que vous n'avez ni accumulé ni échangé de Points auprès de ce Commerçant spécifique.

5.3 Avis obligatoire :En cas d'expiration imminente pour cause d'inactivité, Kouvre vous enverra un avis écrit portant exclusivement sur ce sujet. Cet avis sera envoyé entre trente (30) et soixante (60) jours avant la date d'expiration, précisant le fait que l'inactivité entraînera l'expiration des Points et indiquant la date exacte d'expiration.

6.1 Ajustements des ratios d'accumulation : Si un Commerçant choisit de modifier son ratio d'accumulation (p. ex., en passant de 100 Points par 1 $ CAD à 1 000 Points par 1 $ CAD), Kouvre mettra à jour rétroactivement et proportionnellement le solde de Points précédemment accumulés par le Membre auprès de ce Commerçant afin de garantir que le pouvoir d'achat relatif des Points accumulés par le Membre ne soit pas dévalué.

6.2 Ajustements des coûts d'échange : Si un Commerçant augmente le nombre de Points requis pour échanger un Palier de récompense :

• Nouveaux Membres :Le nouveau taux s'applique immédiatement.
• Membres existants (clause de droits acquis) : Conformément aux normes québécoises de protection du consommateur empêchant la dévaluation unilatérale et disproportionnée des récompenses accumulées, les Membres existants bénéficieront de droits acquis. Le taux d'échange antérieur, plus avantageux, sera préservé et appliqué au Membre existant jusqu'à ce qu'il complète son prochain échange de Palier de récompense. Postérieurement à cet unique échange, les nouveaux taux d'échange s'appliqueront au Membre.

6.3 Modifications générales :Sous réserve de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), Kouvre et les Commerçants participants se réservent le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à un programme de fidélité. Toute modification affectant un élément essentiel d'un programme de fidélité (au détriment du Membre) sera communiquée par avis écrit au Membre au moins soixante (60) jours avant l'entrée en vigueur de la modification, en détaillant la nouvelle clause, la date de son entrée en vigueur et le droit du Membre de refuser la modification ou d'annuler sa participation.

Si un Commerçant cesse ses activités, fait faillite ou met fin à son partenariat avec Kouvre, les Points associés à ce Commerçant peuvent devenir définitivement non échangeables. Kouvre déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aviser les Membres concernés via l'Application, mais Kouvre n'assume aucune obligation financière ni responsabilité quant à l'indemnisation des Membres pour des Points non échangeables résultant des actions ou de la faillite d'un Commerçant.