Conditions générales d'utilisation de l'application Kouvre

"Application"désigne l'application mobile Kouvre, y compris tous les logiciels, interfaces et plateformes numériques associées.

"Membre"désigne un consommateur ayant téléchargé l'Application et créé un compte.

"Commerçant"désigne une entreprise indépendante tierce utilisant l'Application pour héberger son programme de fidélité.

"Jalon de récompense" désigne les produits, services ou offres spécifiques établis par un Commerçant.

2.1 Condition d'âge :Vous devez être âgé d'au moins quatorze (14) ans pour créer un compte et utiliser l'Application. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge. Si nous découvrons qu'un utilisateur a moins de 14 ans, son compte sera immédiatement résilié et ses données personnelles supprimées conformément à la loi québécoise.

2.2 Sécurité du compte :Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez d'aviser Kouvre immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Kouvre n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre manquement à protéger vos informations de connexion.

3.1 Licence limitée :Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, Kouvre vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile compatible que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

3.2 Interface en lecture seule et partage public : L'Application fonctionne actuellement principalement comme une interface en lecture seule permettant de suivre votre progression de fidélité. Nous reconnaissons et autorisons les Membres à effectuer des captures d'écran de leurs Cartes numériques, soldes de Points et Jalons de récompense pour les partager sur les réseaux sociaux ou avec leurs pairs. Les Jalons de récompense et les structures de Points ne constituent pas des informations confidentielles. Cependant, toute future fonctionnalité interactive ou sociale implémentée dans l'Application sera strictement soumise aux directives d'utilisation acceptable de Kouvre.

3.3 Propriété intellectuelle :Kouvre conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application, y compris tous les logiciels sous-jacents, le design, les textes et les marques de commerce de Kouvre. Tous les logos, marques de commerce et éléments de marque des Commerçants affichés dans l'Application demeurent la propriété intellectuelle exclusive des Commerçants respectifs.

Vous acceptez de ne pas :

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source de l'Application.
• Utiliser des scripts automatisés, des robots ou des outils d'extraction de données pour accéder à l'Application, l'interroger ou interagir avec celle-ci.
• Tenter de manipuler artificiellement les soldes de Points, d'exploiter des vulnérabilités logicielles ou de présenter des codes QR ou des reçus frauduleux.
• Utiliser l'Application à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale ou fédérale applicable.

5.1 Non-affiliation avec Apple et Google :Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Kouvre, et non avec Apple Inc. ("Apple") ou Google LLC ("Google"). Kouvre, et non Apple ou Google, est seul responsable de l'Application et de son contenu.

5.2 Aucune obligation de maintenance ou de support de la part des boutiques d'applications : Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support relativement à l'Application.

5.3 Tiers bénéficiaire :Si vous téléchargez l'Application depuis l'App Store d'Apple, vous reconnaissez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

6.1 Plateforme "telle quelle" :Dans toute la mesure permise par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur (Québec), l'Application est fournie sur une base "telle quelle" et "selon la disponibilité". Kouvre décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

6.2 Responsabilité des Commerçants :Kouvre agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique. Nous ne possédons pas, n'exploitons pas et ne contrôlons pas les Commerçants. Kouvre n'est pas responsable de la qualité des aliments, des services ou des récompenses fournis par les Commerçants, ni du manquement d'un Commerçant à honorer un Jalon de récompense, des modifications au système de points d'un Commerçant ou de la fermeture d'un Commerçant.

6.3 Plafond de responsabilité :Sauf en cas de dommages résultant de la faute lourde ou de la faute intentionnelle de Kouvre, la responsabilité cumulative totale de Kouvre envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à votre utilisation de l'Application ne pourra excéder cinquante dollars canadiens (50,00 $ CAD).

7.1 Droit de modification : Kouvre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

7.2 Avis de modification :Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), si une modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Kouvre, nous vous transmettrons un avis écrit au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. L'avis indiquera la nouvelle clause, la date de son entrée en vigueur et votre droit de refuser la modification et de résilier votre compte sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification.

8.1 Loi applicable :Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de l'Application, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

8.2 Juridiction :Toute action, poursuite ou procédure judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à l'Application sera intentée exclusivement devant les tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, Québec.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l'Application ou les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Kouvre à :

Kouvre Inc.

Courriel : support@kouvre.com